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Audit accessibilité

CIECP réalise votre diagnostic

Il est important de préciser que vous pouvez réaliser l’audit vous-même. Vous n’êtes pas obligé de faire appel à un professionnel.

Cependant, si vous souhaitez vous garantir sur l’audit réalisé, nous pouvons effectuer une visite de votre local et vous fournir l’audit complet de l’accessibilité de votre bien.

Ce dossier comprendra :
-L’ensemble des points validés.
-Le descriptif des travaux à mettre en place s’ils sont techniquement réalisables avec une estimation des coûts.
-L’indication de l’impossibilité de réaliser les travaux en cas d’impossibilité technique ou autre. Vous pourrez ainsi faire les démarches pour obtenir une dérogation. CIECP peut aussi réaliser les demandes de dérogations pour vous. 

Qu’est-ce que l’accessibilité ?

L’accessibilité aux personnes handicapées est la possibilité pour les personnes handicapées
d’accéder à un lieu physique ou à des informations. L’accessibilité permet l’autonomie et la
participation des personnes ayant un handicap.

Accessibilité à un lieu physique pour une personne handicapée physique.
Par exemple, pour un handicapé en fauteuil roulant, la présence de marches lui rend l’accès
impossible à certains lieux, il est nécessaire qu’il y ait une rampe inclinée ou un ascenseur.

Accessibilité à des informations pour une personne handicapée sensoriel.
Par exemple, un malvoyant ne pourra pas lire un texte écrit normalement, il sera nécessaire
qu’il soit en grands caractères sur un fond contrasté ou en texte braille. Un malentendant qui
regarde la télévision ne pourra pas entendre les dialogues, il sera nécessaire qu’il y ait un
sous-titre (ou une personne s’exprimant en Langue des signes française). Dans ces 2 cas, la
solution est incomplète : certains aveugles ne connaissent pas le braille ; de même, certains
malentendants ne connaissent pas la langue des signes.

Réglementations :

Tous les ERP (Etablissement Recevant du Public) sont concernés par la loi du 11 février
2005
pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées. Les ERP doivent être accessibles aux personnes atteintes d’un
handicap (moteur, auditif, visuel ou mental) et aux personnes à mobilité réduite (personne
âgée, personne avec poussette…).

L’obligation d’accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements
et installations, et concerne les circulations, une partie des places de stationnement
automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements.

Cette loi du 11 février 2005 rend obligatoire le diagnostic d’accessibilité handicapés pour
tous les ERP
. Le diagnostic d’accessibilité des bâtiments existants comprend un état des
lieux de l’existant, des préconisations pour la mise aux normes ainsi qu’une estimation du
montant des travaux pour la réalisation des travaux et aménagements.

L’objectif de la loi est que toute personne en situation de handicap doit pouvoir accéder aux
bâtiments communaux et publics, y circuler et recevoir les informations qui y sont diffusées
sans aucun problème de circulation ou d’accès.

Notre diagnostic fera l’analyse détaillée de chaque élément de la chaîne de déplacement :
transports, accès bâtiments, voirie, espaces publics. Tous les types de handicaps sont pris
en compte lors de ce diagnostic. Une estimation des coûts à prévoir sera jointe à l’expertise.

Objet / types d’ERP

Obligation de faire

Initiative

Délai

ERP neufs ou créés
par changement de
destination

Accessibilité à tous
les handicaps des
locaux ouverts au
public

Propriétaire ou
gestionnaire de
l’ERP

Lors de la
demande de
permis de
construire ou
d’autorisation de
travaux

ERP existants des
4 premières
catégories

Diagnostic
d’accessibilité (1)

Propriétaire ou
gestionnaire de
l’ERP

1er janvier 2011

Mise aux normes
d’accessibilité

1er janvier 2015

ERP existants de
5ème catégorie

Mise en
accessibilité d’une
partie du bâtiment
où peut être fourni
l’ensemble des
prestations

Propriétaire ou
gestionnaire de
l’ERP

1er janvier 2015

(1) Le diagnostic d’accessibilité doit analyser la situation de l’établissement au regard de la
réglementation, décrire les travaux à réaliser et en estimer les coûts.

Rappel sur les classements ERP

Un bâtiment ERP, qu’il soit public (administration, école, services publics…) ou privé
(commerce, restaurant, école, cabinet d’accueil des professions libérales…) est classé selon
sa capacité d’accueil :
-1ère catégorie : supérieur à 1 500 personnes
-2ème catégorie : de 701 à 1 500 personnes
-3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
-4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous sauf pour les établissements admis dans la
5ème catégorie
-5ème catégorie: l’effectif de personnes n’atteint pas le nombre minimum fixé par le
règlement de sécurité pour chaque catégorie d’activité.

Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des
autres publics ou, à défaut, présenter une qualité d’usage semblable.

Attention au démarchage agressif et menaçant !

Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone ou par mail, en se
faisant passer parfois pour une autorité administrative. Ne souscrivez jamais à une offre où
l’on vous propose de réaliser l’audit ou le dossier ADAP sans se déplacer dans vos locaux.

Nous vous invitons à la plus grande vigilance, à garder en tête certains réflexes de bon sens.
N’hésitez pas à saisir la justice en cas de problème.

CIECP est à même de vous aider à réaliser le diagnostic d’accessibilité.

N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des renseignements ou un devis
précis. 

J'ai pris beaucoup d'intérêt à travailler sur ce projet et j'ai apprécié la qualité de votre prestation ainsi que votre disponibilité.
Jerome
75 - Paris