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Registre Accessibilité

Qu’est-ce qu’un registre accessibilité ?

C’est un document qui contient l’intégralité des dispositions prises par l’établissement pour permettre à toutes les personnes accueillies, notamment les personnes handicapées, quel que soit le handicap, de pouvoir bénéficier de toutes les prestations en vue desquelles le lieu a été conçu.

Le registre a donc pour objectif d’informer le public du degré d’accessibilité de l’ERP et de ses prestations. C’est un outil de communication entre l’ERP et son public.

Il est obligatoire depuis le 30 septembre 2017. En effet, tous les ERP neufs ou à cadre bâti existants sont tenus d’équiper leur établissement d’un registre public d’accessibilité.

Quelle forme doit prendre ce registre ?

Contrairement au registre de sécurité, le registre d’accessibilité est public et s’adresse aux usagers, clients ou patients de l’ERP. Il doit être consultable sur place au principal point d’accueil accessible de l’ERP, que ce soit sous format papier (classeur, porte-document, etc) ou sous format dématérialisé, à travers la mise à disposition d’une tablette par exemple. À titre alternatif, si l’ERP dispose d’un site internet, il est pertinent de mettre en ligne le registre, dans une rubrique dédiée.

Que doit contenir le registre ?

Le registre doit rassembler un certain nombre de pièces qui varient selon la situation de l’ERP :

  • ●  Une présentation globale de toutes les prestations proposées par l’ERP

  • ●  Le degré d’accessibilité de l’ERP à travers :
    -pour les
    ERP nouvellement construits, l’attestation d’achèvement de travaux soumis à

    permis de construire, prévue à l’article L. 111-7-4 du CCH

    -pour les ERP existants conformes, l’attestation d’accessibilité, prévue à l’article R. 111-19-33 du CCH

    -pour les ERP sous Ad’AP, le calendrier de la mise en accessibilité, le bilan à mi-parcours (uniquement pour les agendas de 4 à 9 ans), et en fin d’Ad’AP l’attestation d’achèvement, prévue à l’article D. 111-19-46 du CCH.

-pour les ERP sous AT, la notice d’accessibilité, prévue à l’article R*111-19-18 du CCH Le cas échéant, les arrêtés préfectoraux accordant la ou les dérogations.

La formation du personnel à l’accueil du public à travers :
-la
plaquette informative DMA intitulée « Bien accueillir les personnes handicapées »,

disponible en téléchargement ci-dessous -la description des actions de formation

  • ●  pour les ERP de 1e à 4e catégorie uniquement : l’attestation annuelle signée par l’employeur décrivant les actions de formation et leurs justificatifs.

  • ●  Les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité CIECP est à même de vous aider à remplir ce registre.

    N’hésitez pas à nous contacter pour obtenir des renseignements ou un devis précis. 

J'ai pris beaucoup d'intérêt à travailler sur ce projet et j'ai apprécié la qualité de votre prestation ainsi que votre disponibilité.
Jerome
75 - Paris